RC pro auto-entrepreneur : obligation, garanties et budget
Savoir si vous y êtes obligé, ce que ça change concrètement, et combien ça coûte pour votre activité précise.
À retenir
- Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense d’aucune obligation d’assurance : ce sont l’activité et le métier qui les déclenchent.
- La responsabilité de l’auto-entrepreneur est personnelle : sans contrat, c’est votre patrimoine qui répond.
- Beaucoup de plateformes et de donneurs d’ordre exigent l’attestation avant toute mission.
- Le budget varie fortement selon le métier, à chiffre d’affaires identique.
Ce que nous entendons le plus souvent
Vous ne savez pas si c’est obligatoire
Les informations trouvées en ligne se contredisent, et personne ne répond pour votre activité précise.
Une mission vous échappe
Le client demande l’attestation avant de signer, vous ne l’avez pas, et la mission part ailleurs.
Vous craignez le coût
Vous démarrez, chaque euro compte, et vous ne savez pas ce qu’un contrat représente réellement pour votre métier.
Un auto-entrepreneur est-il obligé de souscrire une RC pro ?
L’obligation ne dépend pas du statut mais de l’activité exercée : un auto-entrepreneur est soumis exactement aux mêmes obligations d’assurance qu’une société exerçant le même métier.
C’est le point le plus mal compris du statut. La micro entreprise simplifie les démarches fiscales et sociales, elle ne crée aucune dérogation en matière d’assurance. Un artisan du bâtiment auto-entrepreneur doit une garantie décennale, un professionnel de santé une RC professionnelle, un agent immobilier également.
Pour les activités non réglementées, aucun texte n’impose la RC pro. Mais l’absence d’obligation légale ne signifie pas absence de risque : en micro entreprise, la responsabilité est personnelle, et une condamnation se règle sur le patrimoine privé.
S’ajoute la réalité commerciale : de nombreux donneurs d’ordre et la plupart des plateformes de mise en relation exigent une attestation avant d’ouvrir une mission. Dans les faits, l’obligation vient souvent du marché avant de venir du droit.
- Activités réglementées
- Santé, droit, chiffre, immobilier, bâtiment, intermédiation : obligation légale, quel que soit le statut.
- Activités non réglementées
- Pas d’obligation légale, mais responsabilité personnelle engagée et attestation souvent exigée.
- Bâtiment
- La garantie décennale s’ajoute à la RC pro et relève d’une obligation distincte.
Ce que la RC pro change concrètement pour un indépendant
En micro entreprise, il n’y a pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le vôtre : sans assurance, une mise en cause se règle sur vos biens personnels.
C’est la différence de fond avec une société. Un préjudice causé à un client, même de bonne foi et même sur une mission modeste, peut représenter un montant sans commune mesure avec le prix de la prestation. Une erreur sur un livrable qui fait perdre un marché à un client se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
La RC pro prend en charge l’indemnisation dans la limite du plafond, mais aussi la défense de vos intérêts : l’assureur instruit le dossier, discute le montant réclamé et prend en charge les frais de procédure. Pour un indépendant seul, cet accompagnement pèse autant que l’indemnisation.
L’attestation, enfin, se transmet en quelques secondes et débloque des missions. C’est souvent le premier retour sur investissement du contrat.
Combien ça coûte, et pourquoi les écarts sont si grands
Le budget d’une RC pro auto-entrepreneur dépend avant tout du métier exercé, deux activités au même chiffre d’affaires pouvant avoir des primes très différentes.
Un rédacteur, un graphiste ou un consultant en organisation exposent l’assureur à des préjudices essentiellement immatériels et généralement circonscrits. Un métier qui intervient sur des biens, sur des personnes ou sur des systèmes critiques expose à des sinistres d’une tout autre ampleur. La prime suit cette réalité.
Le chiffre d’affaires intervient ensuite, comme indicateur du volume d’activité et donc du nombre de missions susceptibles de donner lieu à réclamation. Le plafond retenu et la franchise complètent le calcul.
Méfiez-vous des contrats à prime très basse vendus en quelques clics : ils s’obtiennent en abaissant le plafond, en élargissant les exclusions ou en réduisant la garantie subséquente. Nous vous disons ce que chaque écart de prix achète réellement.
Cette page décrit le cadre. Votre contrat, lui, a ses propres lignes.
Envoyez-nous le vôtre, ou décrivez-nous votre activité en deux phrases. Nous vous dirons ce qu’il couvre réellement, ce qu’il laisse de côté, et si changer a un intérêt.
Ce que disent nos clients
Très bonne réactivité de Mr Fayet concernant une demande d information pour un contrat d assurance voyage. Dès le lendemain j ai été rappelée.
Je suis satisfait(e) des services proposés par cette assurance. Les démarches ont été simples, le personnel est à l’écoute et réactif. Les explications fournies sont claires et le traitement de mon dossier a été rapide. Je recommande cette assurance pour son professionnalisme et la qualité de son accompagnement.
Avis publiés sur les fiches Google de nos agences, reproduits sans modification. Chaque avis renvoie à sa fiche d’origine.
Nos sources
- Service-public — Obligations de la micro-entreprise — Le régime du micro-entrepreneur et ses obligations, assurance comprise.
- URSSAF — Auto-entrepreneur — Le portail officiel du régime, pour les démarches et le statut.
Ce qu’on nous demande avant de signer
Les questions qui reviennent le plus souvent au téléphone. Si la vôtre n’y est pas, posez-la-nous.
La RC pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Cela dépend de l’activité, jamais du statut. Elle est obligatoire pour les professions réglementées, exactement comme pour une société. Pour les activités non réglementées, elle n’est pas imposée par la loi mais reste fortement recommandée, la responsabilité étant personnelle en micro entreprise.
Que risque un auto-entrepreneur sans assurance ?
Pour une activité réglementée, exercer sans assurance constitue une faute sanctionnable. Pour toutes les activités, une mise en cause se règle sur le patrimoine personnel, puisqu’il n’existe pas de séparation entre les biens de l’entreprise et les vôtres.
Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il une décennale ?
Oui. La garantie décennale s’impose à tous les constructeurs, quel que soit leur statut, et s’ajoute à la RC pro sans la remplacer. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du premier chantier.
Peut-on souscrire avant d’avoir un numéro SIRET ?
La plupart des assureurs demandent le SIRET pour établir le contrat définitif, mais l’étude et le devis peuvent être menés en amont. C’est même conseillé : cela permet d’intégrer le coût de l’assurance à votre prévisionnel avant de vous lancer.
Le contrat suit-il si je change de statut ?
Un passage en société entraîne la création d’une nouvelle personne morale : le contrat doit être repris à son nom. C’est une formalité, mais elle ne se fait pas automatiquement et l’oublier laisse la nouvelle structure sans couverture.
Combien coûte une RC pro pour un auto-entrepreneur ?
Cela varie fortement selon le métier, bien davantage que selon le chiffre d’affaires. Les activités intellectuelles se situent en bas de l’échelle, celles qui interviennent sur des biens, des personnes ou des systèmes critiques nettement au dessus. Nous chiffrons votre cas précis sous 24 heures ouvrées.
Autres assurances
RC pro
La garantie qui répond quand votre travail cause un préjudice à un client, et l’attestation que vos donneurs d’ordre exigent.
Multirisque pro
Un seul contrat pour vos murs, votre matériel, votre responsabilité et le chiffre d’affaires que vous perdez à l’arrêt.
RC pro VTC
L’attestation dont le registre a besoin, et la garantie qui répond quand un client met en cause votre responsabilité.
Ce qui vous retient, probablement
Ces cinq craintes sont celles que nos clients expriment le plus souvent. Autant y répondre avant que vous ayez à poser la question.
- « On me répond pour souscrire, plus pour résilier. »
- La résiliation de votre ancien contrat fait partie du dossier que nous montons. Nous rédigeons le courrier, nous l’envoyons, et nous vérifions que les prélèvements se sont bien arrêtés à l’échéance suivante.
- « Ma cotisation augmente sans qu’on m’explique pourquoi. »
- Nous reprenons votre contrat à chaque échéance, avant l’avis de prélèvement. Si la prime bouge, vous savez pourquoi et ce qu’on peut faire, plutôt que de le découvrir sur votre relevé bancaire.
- « Au sinistre, l’agence n’a la main sur rien. »
- C’est le reproche le plus fréquent fait au secteur. Ici, le dossier reste entre les mains de la personne qui l’a monté : nous suivons l’indemnisation, nous relançons l’expert, et nous intervenons quand ça traîne.
- « Je n’arrive jamais à les joindre. »
- Un interlocuteur identifié, deux agences où pousser la porte, et un bouton de rappel sur ce site. Pas de serveur vocal entre vous et la personne qui connaît votre dossier.
- « Combien ça me coûte de vous solliciter ? »
- Rien. Notre rémunération est intégrée à la prime versée à la compagnie, comme pour tout intermédiaire en assurance. Ni frais de dossier, ni honoraires, y compris si vous ne donnez pas suite.
Parlons de votre situation, pas d’un tarif moyen.
Décrivez-nous votre activité et votre contrat actuel. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec une proposition chiffrée, ou avec les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas les mieux placés.
Ou sans passer par le formulaire