RC pro : l’assurance responsabilité civile professionnelle
La garantie qui répond quand votre travail cause un préjudice à un client, et l’attestation que vos donneurs d’ordre exigent.
À retenir
- La RC pro est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées, et exigée par contrat dans beaucoup d’autres.
- Elle couvre les conséquences d’une erreur, d’un oubli ou d’un mauvais conseil dans l’exécution de votre mission.
- Elle ne couvre ni vos propres biens, ni vos locaux : c’est le rôle de la multirisque professionnelle.
- Le plafond de garantie et l’activité déclarée déterminent la valeur réelle du contrat, bien plus que la prime.
Ce que nous entendons le plus souvent
Un client vous met en cause
Une erreur dans un dossier, un retard qui lui coûte un marché, un conseil qui tourne mal : sans RC pro, vous répondez sur votre patrimoine.
Un donneur d’ordre réclame l’attestation
La signature du contrat est suspendue à une attestation que vous n’avez pas, ou qui ne mentionne pas la bonne activité.
Vous ne savez pas si vous êtes concerné
Votre profession n’est pas explicitement réglementée, et personne ne vous a dit si la RC pro était obligatoire dans votre cas.
Votre activité a changé
Vous avez ajouté une prestation depuis la souscription, et elle ne figure nulle part au contrat. Elle n’est donc pas couverte.
RC pro, précisément
Sur cette page, « RC pro » désigne la responsabilité civile professionnelle : la garantie qui répond des dommages causés à un client ou à un tiers par une faute commise dans l’exécution de votre prestation, qu’elle soit matérielle, corporelle ou purement financière.
À ne pas confondre avec
- la RC exploitation
- Elle couvre les dommages liés à la vie de l’entreprise, un client qui glisse dans vos locaux par exemple, et non la prestation elle-même. Beaucoup de contrats n’incluent que celle-ci.
- la garantie décennale
- Elle est propre aux constructeurs et couvre les désordres affectant un ouvrage pendant dix ans. Elle s’ajoute à la RC pro, elle ne la remplace pas.
- la multirisque professionnelle
- Contrat plus large qui protège vos biens et votre activité. La RC pro y est parfois incluse, parfois non : c’est le point à vérifier ligne à ligne.
Qu’est-ce que la RC pro et qui doit en souscrire une ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre activité : elle est obligatoire pour les professions réglementées et fortement recommandée pour toutes les autres.
Elle intervient lorsque votre travail, votre conseil ou votre prestation cause un préjudice à un client ou à un tiers. Le préjudice peut être matériel, corporel ou purement financier, ce dernier cas étant le plus fréquent dans les métiers de service.
L’obligation légale vise notamment les professions de santé, du droit, du chiffre, de l’immobilier, du bâtiment, du conseil réglementé et de l’intermédiation. Pour ces métiers, exercer sans RC pro constitue une faute et expose à des sanctions.
Pour les autres, l’obligation vient souvent du contrat plutôt que de la loi : de nombreux donneurs d’ordre exigent une attestation avant de confier une mission, et certaines plateformes en font une condition d’inscription.
- Dommages matériels
- Un bien du client détérioré pendant votre intervention.
- Dommages corporels
- Un tiers blessé du fait de votre activité ou de vos locaux.
- Dommages immatériels
- Le préjudice financier subi par le client suite à votre faute, souvent le poste le plus lourd.
RC pro, RC exploitation et multirisque : ne pas confondre
La RC exploitation couvre ce qui arrive à cause de votre entreprise, la RC pro couvre ce qui arrive à cause de votre travail : ce sont deux garanties distinctes que beaucoup de contrats confondent.
La responsabilité civile exploitation joue lorsqu’un client glisse dans vos locaux, qu’un salarié endommage un bien chez un tiers, ou qu’un panneau tombe sur une voiture. Elle est liée à la vie de l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle joue lorsque la prestation elle même est fautive : un calcul erroné, un délai non respecté, un conseil inadapté, un livrable non conforme. C’est la garantie des métiers intellectuels et techniques.
La multirisque professionnelle regroupe généralement la RC exploitation, les dommages aux biens et la perte d’exploitation. Selon les contrats, la RC pro y est incluse ou doit être ajoutée. Ce point se vérifie ligne à ligne, et c’est la confusion la plus coûteuse que nous rencontrons.
Ce qui détermine réellement la valeur d’un contrat
Trois paramètres font la valeur d’une RC pro : le plafond de garantie, l’exactitude de l’activité déclarée et l’étendue de la garantie dans le temps.
Le plafond fixe le montant maximum que l’assureur versera, par sinistre et par année d’assurance. Un plafond insuffisant rend le contrat peu coûteux et sans effet le jour où le préjudice le dépasse. Il se calibre sur la taille des dossiers que vous traitez, pas sur votre chiffre d’affaires.
L’activité déclarée doit décrire ce que vous faites réellement, y compris les prestations annexes. Une activité non mentionnée n’est pas garantie, même si le reste du contrat est parfaitement en ordre.
La garantie dans le temps enfin. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c’est la date à laquelle la réclamation est formulée qui compte, pas la date de la faute. D’où l’importance de la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat, notamment en cas de cessation d’activité.
- Plafond par sinistre
- Le maximum versé pour un dossier. À calibrer sur vos plus gros engagements.
- Activité déclarée
- Doit couvrir toutes vos prestations, annexes comprises.
- Garantie subséquente
- Prolonge la couverture après la fin du contrat, essentielle en cas de cessation.
- Franchise
- Reste à votre charge à chaque sinistre. Une prime basse cache souvent une franchise haute.
Comparer une RC pro sans se tromper
Comparer deux contrats de RC pro sur la seule prime n’a pas de sens : à activité identique, l’écart de prix reflète presque toujours un écart de plafond, de franchise ou d’exclusions.
Les comparateurs en ligne alignent des tarifs pour des garanties qui ne sont pas équivalentes. Le seul comparatif utile met en regard, pour chaque contrat, le plafond par sinistre, la franchise, la liste des exclusions et la durée de la garantie subséquente.
Les exclusions méritent une lecture attentive. Certaines sont standard, d’autres retirent en pratique l’essentiel de l’intérêt du contrat pour votre métier précis. C’est là que se joue la différence entre un contrat et un bout de papier.
Nous établissons ce comparatif à partir de votre activité réelle et nous vous expliquons ce que chaque écart de prix achète. Si votre contrat actuel est bien placé, nous vous le disons.
Cette page décrit le cadre. Votre contrat, lui, a ses propres lignes.
Envoyez-nous le vôtre, ou décrivez-nous votre activité en deux phrases. Nous vous dirons ce qu’il couvre réellement, ce qu’il laisse de côté, et si changer a un intérêt.
Les erreurs, les limites et les alternatives
Calibrer le plafond sur le chiffre d’affaires
Le plafond doit correspondre à la taille des engagements que vous prenez, pas à votre volume d’activité. Un consultant qui intervient sur un projet à fort enjeu financier a besoin d’un plafond plus élevé qu’une entreprise au chiffre d’affaires comparable mais aux missions de faible portée.
Oublier de déclarer une nouvelle prestation
Une activité qui ne figure pas au contrat n’est pas garantie, même si le reste du contrat est parfaitement en ordre. C’est l’oubli le plus fréquent que nous constatons lors des audits, et il ne se découvre qu’au sinistre.
La faute intentionnelle n’est jamais couverte
Aucun contrat d’assurance ne peut garantir un dommage causé volontairement par l’assuré : la loi l’interdit. Les amendes et sanctions pénales sont également exclues par nature, de même que les engagements contractuels pris au-delà de ce que prévoit le droit commun.
La garantie subséquente, à ne pas négliger en fin d’activité
La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c’est la date de la réclamation qui compte, pas celle de la faute. En cas de cessation d’activité ou de départ à la retraite, seule la garantie subséquente vous couvre encore pour les missions passées. Sa durée se négocie à la souscription.
Ce que disent nos clients
Très bonne réactivité de Mr Fayet concernant une demande d information pour un contrat d assurance voyage. Dès le lendemain j ai été rappelée.
Je suis satisfait(e) des services proposés par cette assurance. Les démarches ont été simples, le personnel est à l’écoute et réactif. Les explications fournies sont claires et le traitement de mon dossier a été rapide. Je recommande cette assurance pour son professionnalisme et la qualité de son accompagnement.
Avis publiés sur les fiches Google de nos agences, reproduits sans modification. Chaque avis renvoie à sa fiche d’origine.
Nos sources
- Service-public — Responsabilité civile professionnelle — Les professions soumises à l’obligation d’assurance.
- ORIAS — Registre des intermédiaires — Vérifier l’immatriculation de tout intermédiaire en assurance avant de souscrire.
- Code des assurances — Légifrance — Le régime de la garantie subséquente et de la base réclamation.
Ce qu’on nous demande avant de signer
Les questions qui reviennent le plus souvent au téléphone. Si la vôtre n’y est pas, posez-la-nous.
La RC pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Elle est légalement obligatoire pour les professions réglementées, notamment dans la santé, le droit, le chiffre, l’immobilier, le bâtiment et l’intermédiation. Pour les autres, elle est le plus souvent imposée par les donneurs d’ordre plutôt que par la loi.
Quelle différence entre RC pro et RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages liés à la vie de l’entreprise, par exemple un client qui se blesse dans vos locaux. La RC pro couvre les dommages liés à la prestation elle même, comme une erreur dans un dossier. Beaucoup de contrats n’incluent que la première.
Quel plafond de garantie choisir ?
Il se calibre sur la taille des engagements que vous prenez, pas sur votre chiffre d’affaires. Un consultant qui intervient sur des projets à fort enjeu financier a besoin d’un plafond plus élevé qu’une entreprise au chiffre d’affaires comparable mais aux missions de faible portée.
Qu’est-ce que la garantie subséquente ?
C’est la période pendant laquelle le contrat continue de couvrir les réclamations relatives à des faits antérieurs à sa résiliation. Elle est déterminante en cas de cessation d’activité ou de départ à la retraite, puisque les réclamations peuvent survenir plusieurs années après la mission.
Que se passe-t-il si mon activité a changé depuis la souscription ?
Les prestations non déclarées ne sont pas couvertes. Toute évolution de votre activité doit être signalée par avenant. C’est une démarche simple et gratuite dans la plupart des cas, et c’est l’oubli le plus fréquent que nous constatons lors des audits de contrat.
Combien coûte une RC pro ?
Le tarif dépend de l’activité, du chiffre d’affaires, du plafond retenu et du niveau de franchise. L’écart entre deux métiers peut être considérable à chiffre d’affaires identique, parce que l’exposition au risque n’est pas la même. Nous chiffrons votre situation sous 24 heures ouvrées.
La RC pro couvre-t-elle mes salariés ?
Oui, les dommages causés par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions sont couverts au titre du contrat de l’entreprise. En revanche, les dommages subis par les salariés eux mêmes relèvent d’autres garanties, notamment de l’assurance accidents du travail.
Autres assurances
Multirisque pro
Un seul contrat pour vos murs, votre matériel, votre responsabilité et le chiffre d’affaires que vous perdez à l’arrêt.
RC pro auto-entrepreneur
Savoir si vous y êtes obligé, ce que ça change concrètement, et combien ça coûte pour votre activité précise.
RC pro VTC
L’attestation dont le registre a besoin, et la garantie qui répond quand un client met en cause votre responsabilité.
Ce qui vous retient, probablement
Ces cinq craintes sont celles que nos clients expriment le plus souvent. Autant y répondre avant que vous ayez à poser la question.
- « On me répond pour souscrire, plus pour résilier. »
- La résiliation de votre ancien contrat fait partie du dossier que nous montons. Nous rédigeons le courrier, nous l’envoyons, et nous vérifions que les prélèvements se sont bien arrêtés à l’échéance suivante.
- « Ma cotisation augmente sans qu’on m’explique pourquoi. »
- Nous reprenons votre contrat à chaque échéance, avant l’avis de prélèvement. Si la prime bouge, vous savez pourquoi et ce qu’on peut faire, plutôt que de le découvrir sur votre relevé bancaire.
- « Au sinistre, l’agence n’a la main sur rien. »
- C’est le reproche le plus fréquent fait au secteur. Ici, le dossier reste entre les mains de la personne qui l’a monté : nous suivons l’indemnisation, nous relançons l’expert, et nous intervenons quand ça traîne.
- « Je n’arrive jamais à les joindre. »
- Un interlocuteur identifié, deux agences où pousser la porte, et un bouton de rappel sur ce site. Pas de serveur vocal entre vous et la personne qui connaît votre dossier.
- « Combien ça me coûte de vous solliciter ? »
- Rien. Notre rémunération est intégrée à la prime versée à la compagnie, comme pour tout intermédiaire en assurance. Ni frais de dossier, ni honoraires, y compris si vous ne donnez pas suite.
Parlons de votre situation, pas d’un tarif moyen.
Décrivez-nous votre activité et votre contrat actuel. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec une proposition chiffrée, ou avec les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas les mieux placés.
Ou sans passer par le formulaire