RC pro VTC : l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’attestation dont le registre a besoin, et la garantie qui répond quand un client met en cause votre responsabilité.
À retenir
- La RC pro est exigée pour s’inscrire et se maintenir au registre des exploitants VTC.
- Elle ne remplace pas l’assurance du véhicule : elle couvre l’activité, pas la circulation.
- Elle intervient sur les dommages causés aux passagers, à leurs biens et aux tiers pendant la prestation.
- L’attestation doit être en cours de validité à chaque renouvellement d’inscription.
Ce que nous entendons le plus souvent
Le registre refuse votre dossier
Votre attestation est expirée ou ne mentionne pas la bonne activité, et l’inscription est bloquée pendant que vous ne travaillez pas.
Un client réclame après une course
Une valise abîmée, un retard qui fait rater un vol, un litige qui remonte : sans RC pro, la note est pour vous.
Vous payez deux fois la même garantie
Certains contrats auto intègrent déjà une part de responsabilité professionnelle et vous souscrivez un second contrat qui fait doublon.
Qu’est-ce que la RC pro VTC exactement ?
La responsabilité civile professionnelle VTC couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à vos clients ou à des tiers dans l’exercice de votre activité de transport de personnes.
Elle se distingue de la responsabilité civile circulation, qui est attachée au véhicule et intervient pendant la conduite. La RC pro couvre ce qui relève de la prestation elle même : la prise en charge des bagages, l’accueil du passager, une faute commise dans l’organisation de la course.
C’est cette garantie que le registre des exploitants VTC vous demande de justifier. L’attestation doit mentionner votre activité et être valide au moment de l’inscription comme à chaque renouvellement.
Un point de vocabulaire qui prête souvent à confusion : cette garantie ne couvre pas les amendes ni les sanctions administratives. Une suspension de carte VTC, un retrait de points ou une contravention restent à votre charge, quelle que soit la formule souscrite. L’assurance répond des dommages causés à autrui, jamais des conséquences d’une infraction que vous avez commise.
- Dommages corporels
- Blessure d’un passager ou d’un tiers imputable à votre activité.
- Dommages matériels
- Bagages détériorés, effets personnels endommagés pendant la prise en charge.
- Dommages immatériels
- Préjudice financier subi par le client, un vol manqué par exemple, lorsque votre responsabilité est engagée.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
Trois points déterminent la valeur réelle d’un contrat de RC pro VTC : le montant des plafonds, l’étendue de l’activité déclarée et le niveau des franchises.
Les plafonds de garantie fixent ce que l’assureur versera au maximum par sinistre et par année. Un plafond bas rend le contrat peu coûteux et peu utile le jour où le dommage dépasse le montant prévu.
L’activité déclarée doit correspondre à ce que vous faites réellement. Si vous faites du VTC et de la mise à disposition avec chauffeur, ou du transport de colis en complément, cela doit figurer au contrat. Une activité non déclarée n’est pas couverte.
Les franchises enfin : elles restent à votre charge à chaque sinistre. Un contrat à prime réduite avec une franchise élevée se paie au premier dossier.
Vérifiez enfin la territorialité. La plupart des contrats couvrent la France et l’Union européenne, mais certains limitent la garantie au territoire national. Si vous effectuez des transferts vers Genève, Bruxelles ou Londres, même occasionnellement, ce point doit être explicite au contrat.
Comment obtenir votre attestation
L’attestation de RC pro est délivrée dès la souscription et se renouvelle à chaque échéance annuelle, sans démarche de votre part.
Nous vous demandons votre carte VTC, votre numéro SIREN et le détail de votre activité. Le devis part sous 24 heures ouvrées et l’attestation vous est adressée dès la mise en place du contrat.
Elle vous est ensuite renvoyée automatiquement à chaque renouvellement, de façon à ce que vous ne vous retrouviez jamais devant le registre avec un document périmé.
L’attestation mentionne votre identité, votre numéro SIREN, la nature de l’activité garantie et la période de validité. Vérifiez que l’activité inscrite correspond exactement à ce que vous exercez. Une mention « transport de personnes », sans plus de précision, peut suffire au registre. Elle posera problème devant une plateforme qui exige un libellé précis. Nous la rééditons sur demande, sans frais, autant de fois que nécessaire.
Cette page décrit le cadre. Votre contrat, lui, a ses propres lignes.
Envoyez-nous le vôtre, ou décrivez-nous votre activité en deux phrases. Nous vous dirons ce qu’il couvre réellement, ce qu’il laisse de côté, et si changer a un intérêt.
Ce que disent nos clients
Très bonne réactivité de Mr Fayet concernant une demande d information pour un contrat d assurance voyage. Dès le lendemain j ai été rappelée.
Je suis satisfait(e) des services proposés par cette assurance. Les démarches ont été simples, le personnel est à l’écoute et réactif. Les explications fournies sont claires et le traitement de mon dossier a été rapide. Je recommande cette assurance pour son professionnalisme et la qualité de son accompagnement.
Avis publiés sur les fiches Google de nos agences, reproduits sans modification. Chaque avis renvoie à sa fiche d’origine.
Nos sources
- Registre des VTC — Ministère de la Transition écologique — L’attestation de responsabilité civile professionnelle y est exigée à chaque renouvellement.
- Service-public — Assurance responsabilité civile professionnelle — Le champ de la garantie et les professions pour lesquelles elle est obligatoire.
Ce qu’on nous demande avant de signer
Les questions qui reviennent le plus souvent au téléphone. Si la vôtre n’y est pas, posez-la-nous.
La RC pro VTC est-elle obligatoire ?
Oui. Justifier d’une responsabilité civile professionnelle est une condition d’inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, et cette justification est réexigée à chaque renouvellement d’inscription.
La RC pro remplace-t-elle l’assurance du véhicule ?
Non. Ce sont deux contrats distincts. L’assurance du véhicule couvre la circulation avec un usage transport de personnes à titre onéreux, la RC pro couvre l’activité. Souscrire l’une sans l’autre laisse un trou de garantie.
Que se passe-t-il si mon attestation est expirée ?
Votre inscription au registre ne peut pas être renouvelée et vous n’êtes plus en règle pour exercer. En cas de sinistre pendant cette période, vous répondez personnellement des dommages causés.
Un chauffeur en début d’activité peut-il être assuré ?
Oui. La RC pro s’adresse aussi aux chauffeurs qui démarrent : elle ne dépend pas de votre historique de conduite comme l’assurance du véhicule, mais de l’activité déclarée. C’est souvent le premier contrat mis en place avant même l’achat du véhicule.
Quel est le prix d’une RC pro VTC ?
Il dépend de l’activité déclarée, des plafonds retenus et du chiffre d’affaires. C’est un budget nettement inférieur à celui de l’assurance du véhicule. Nous établissons un devis chiffré sous 24 heures ouvrées à partir de votre situation réelle.
Couvre-t-elle les courses effectuées via une plateforme ?
Oui, dès lors que l’activité de transport de personnes avec chauffeur est déclarée au contrat. Précisez si vous travaillez avec une ou plusieurs plateformes, certaines d’entre elles imposent des niveaux de garantie particuliers.
Autres assurances
Assurance VTC
Un contrat qui tient la route quand vous roulez douze heures par jour, et un interlocuteur qui décroche.
VTC résilié
Une résiliation ferme des portes, pas toutes. Encore faut-il frapper aux bonnes.
Multirisque pro
Un seul contrat pour vos murs, votre matériel, votre responsabilité et le chiffre d’affaires que vous perdez à l’arrêt.
Ce qui vous retient, probablement
Ces cinq craintes sont celles que nos clients expriment le plus souvent. Autant y répondre avant que vous ayez à poser la question.
- « On me répond pour souscrire, plus pour résilier. »
- La résiliation de votre ancien contrat fait partie du dossier que nous montons. Nous rédigeons le courrier, nous l’envoyons, et nous vérifions que les prélèvements se sont bien arrêtés à l’échéance suivante.
- « Ma cotisation augmente sans qu’on m’explique pourquoi. »
- Nous reprenons votre contrat à chaque échéance, avant l’avis de prélèvement. Si la prime bouge, vous savez pourquoi et ce qu’on peut faire, plutôt que de le découvrir sur votre relevé bancaire.
- « Au sinistre, l’agence n’a la main sur rien. »
- C’est le reproche le plus fréquent fait au secteur. Ici, le dossier reste entre les mains de la personne qui l’a monté : nous suivons l’indemnisation, nous relançons l’expert, et nous intervenons quand ça traîne.
- « Je n’arrive jamais à les joindre. »
- Un interlocuteur identifié, deux agences où pousser la porte, et un bouton de rappel sur ce site. Pas de serveur vocal entre vous et la personne qui connaît votre dossier.
- « Combien ça me coûte de vous solliciter ? »
- Rien. Notre rémunération est intégrée à la prime versée à la compagnie, comme pour tout intermédiaire en assurance. Ni frais de dossier, ni honoraires, y compris si vous ne donnez pas suite.
Parlons de votre situation, pas d’un tarif moyen.
Décrivez-nous votre activité et votre contrat actuel. Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec une proposition chiffrée, ou avec les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas les mieux placés.
Ou sans passer par le formulaire